bail initial

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bail initial (correct,masculine noun)

    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 56(10); 209.

anglais
  • head lease (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, s. 56(10); 209.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-25ecb55b3425545e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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