indice de richesses foncières

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • indice de richesses foncières (correct,masculine noun)

    OBS: La richesse foncière uniformisée se compose de l'évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables de la municipalité et de l'évaluation uniformisée totale ou partielle de certains immeubles non imposables à l'égard desquels sont versés des paiements tenant lieu de taxe municipale.

  • synonyme : indice de richesses foncières d'une municipalité (masculine noun)
anglais
  • land wealth index (correct)

    OBS: Information provided by the translation service of the government of Québec.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Quotient obtenu en divisant le montant per capita de richesses foncières uniformisées d'une municipalité par le montant per capita de richesses foncières uniformisées de l'ensemble des municipalités du Québec.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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