régime de permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime de permis (correct,masculine noun)

    CONT: Des projets de recherche sont exécutés pour déterminer la pertinence de la réglementation de la CCEA et des critères établis pour satisfaire aux normes de santé et de [sûreté], ainsi que pour évaluer la pertinence des propositions des titulaires de permis en matière d'exploitation par rapport au régime de permis.
    CONT: Toute analyse de fiabilité utilisée dans le cadre du régime de permis doit être documentée de telle manière qu'elle puisse, dans la mesure du possible, être vérifiée par des essais et des observations tout au long de la vie utile du système analysé [...]

  • synonyme : processus d'autorisation (masculine noun)
anglais
  • licensing process (correct)

    CONT: Research projects are carried out to determine the adequacy of AECB regulations and criteria in meeting health and safety standards, and to evaluate the adequacy of licensees operational proposals vis-a-vis licensing regulations.
    CONT: A reliability analysis used in the licensing process shall be documented in such a way that it can be verified as far as practicable by test and observation during the complete life of the analysed system ...

  • synonyme : licensing regulation (correct)
  • synonyme : licence regulation
  • synonyme : licensing activity

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-260d12bf057d9283/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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