Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Systèmes de dégivrage et de verrouillage)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Systèmes de dégivrage et de verrouillage) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité automobile.

anglais
  • Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Defrosting and Locking Systems) CA

    OBS: Pursuant to the Motor Vehicle Safety Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2619f968c986f661/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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