DNP historiques

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Désignations

français
  • DNP historiques (masculine noun)

    OBS: DNP sur des concessions négociées à un niveau supérieur à celui actuellement en vigueur pour une position tarifaire donnée. Les DNP historiques sont indiqués dans la colonne 7 des listes sur feuillets mobiles annexées à l'Accord général.
    OBS: Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

  • synonyme : DNP historique (masculine noun)
anglais
  • historical INRs

    OBS: INRs on concessions negotiated at a level higher than that currently in force for a given tariff item. Historical INRs are shown in column 7 of the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] loose-leaf schedules.

  • synonyme : historical INR

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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