Section des droits d'accise

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Section des droits d'accise CA

    OBS: Agence des douanes et du revenu du Canada, Direction générale de la politique et de la législation, Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH, Division des droits et taxes d'accise.

anglais
  • Excise Duty Section CA

    OBS: Canada Customs and Revenue Agency, Policy and Legislation Branch, Excise and GST/HST Rulings Directorate, Excise Duties and Taxes Division.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-263245f0fc456898/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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