L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux

Désignations

français	L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux (correct,masculine noun) synonyme : Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux (correct,masculine noun)
anglais	Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste (correct) synonyme : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Gestion des déchets

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.