droit d'angarie

Désignations

français	droit d'angarie (correct,masculine noun) CONT: Le droit d'angarie a connu un élargissement dans la pratique récente [...], des États neutres l'ayant invoqué et exercé à l'égard de navires belligérants se trouvant dans leurs ports. OBS: Du latin angaria, corvée de bois. synonyme : angarie (correct,feminine noun)
anglais	angary (correct) synonyme : privilege of angary (correct)
espagnol	angaria (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: En temps de guerre, réquisition par un État de navires neutres qui se trouvent dans ses ports ou dans les eaux relevant de son autorité et qui seront affectés à un service public.
espagnol: Retraso en zarpar que un gobierno impone a un buque extranjero para poder utilizarlo en algún tipo de servicio retribuido.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Guerre et paix (Droit international)

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