gain relatif à des biens meubles déterminés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • gain relatif à des biens meubles déterminés (proposal,masculine noun)

    OBS: gain de biens meubles déterminés; gain de BMD : Les désignations «gain de biens meubles déterminés» et «gain de BMD» sont parfois employées pour désigner un profit qui provient de la disposition de biens meubles déterminés. Toutefois, la préposition «de» est souvent employée avec le mot «gain» lorsque celui-ci désigne une somme d'argent pour introduire une valeur («gain de trois dollars»). Les désignations «gain relatif à des biens meubles déterminés» et «gain relatif à des BMD», qui désignent mieux la notion, sont donc proposées.

  • synonyme : gain relatif à des BMD (proposal,masculine noun)
  • synonyme : gain de biens meubles déterminés (see observation,masculine noun)
  • synonyme : gain de BMD (see observation,masculine noun)
anglais
  • listed personal property gain (correct,noun)
  • synonyme : LPP gain (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Profit pour une année fiscale donnée réalisé par la disposition de biens meubles déterminés.
anglais
A profit that is realized in a given fiscal year from dispositions of listed personal property.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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