conseil de rivage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conseil de rivage (correct,masculine noun)

    CONT: Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est un établissement public à caractère administratif chargé de mener une politique d'action foncière dans les cantons du littoral et dans les communes riveraines des plans d'eau d'au moins 1000 hectares. Il a été institué par une loi de juillet 1975. Il a principalement vocation à se porter acquéreur des terrains non productifs (dunes, landes, massifs rocheux) qui risqueraient de faire l'objet d'une spéculation foncière et dont la protection est nécessaire à la sauvegarde d'un site. Il est dirigé par un conseil d'administration (trente membres) composé pour moitié par des représentants du gouvernement et pour moitié par des représentants du Parlement et des conseils de rivage.

anglais
  • coast protection board

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Conseil consultatif chargé d'aider les pouvoirs publics à élaborer les orientations de la politique d'aménagement du littoral.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement du territoire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-268b83dc00d14606/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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