Jour anniversaire du traité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Jour anniversaire du traité (masculine noun)

    OBS: C'est à l'anniversaire de la signature d'un traité que le gouvernement verse à la Première Nation signataire les paiements prévus dans le traité. De nos jours, cet événement n'est plus beaucoup célébré, sauf peut-être dans l'Ouest.

anglais
  • Treaty Day

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-269a4ae59a6eca53/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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