agissant à titre personnel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • agissant à titre personnel
  • synonyme : siégeant à titre personnel
anglais
  • in one's personal capacity

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-269c9f4a9c4c1e81/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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