sur consentement

Désignations

français	sur consentement (correct) synonyme : par consentement déconseillé (avoid) synonyme : de consentement déconseillé (avoid)
anglais	by consent (correct) synonyme : on consent (correct)
espagnol	por consentimiento (correct) PHR: por mutuo consentimiento

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26dc9fcb5cd2a966/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.