passible de droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • passible de droits (correct)

    CONT: La déclaration de la valeur des marchandises présentées au dédouanement est obligatoire, dans tous les cas, à l'entrée et à la sortie, que les marchandises soient ou non passibles de droits.

  • synonyme : sujet à des droits (correct)
  • synonyme : soumis aux droits de douane (correct)
  • synonyme : passible de droits de douane (correct)
anglais
  • dutiable (correct,adjective)

    CONT: Indeed, the articles included in a single tariff item may be dutiable at more than three alternative rates.

  • synonyme : liable to customs duty
espagnol
  • imponible (correct)
  • synonyme : sujeto a derechos (correct)
  • synonyme : sujeto a pago de derechos aduaneros

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Subject to a duty.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-26f5f3d38e36b9d2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data