plan de surface

CONT: La demande de permis visant une mine ou une usine de concentration d'uranium, autre que le permis d'abandon, comprend les renseignements suivants [...] : a) à l'égard du plan et de la description de la mine ou de l'usine de concentration : (i) une description du processus d'évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui seront effectués sur l'emplacement et dans les environs, (ii) un plan de surface indiquant les limites de la mine ou de l'usine de concentration, ainsi que la zone où se déroulera l'activité visée par la demande [...]
OBS: Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

CONT: An application for a licence in respect of a uranium mine or mill, other than a licence to abandon, shall contain the following information ...: (a) in relation to the plan and description of the mine or mill, (i) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work to be done at the site and in the surrounding area, (ii) a surface plan indicating the boundaries of the mine or mill and the area where the activity to be licensed is proposed to be carried on ...
OBS: Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.