prospectus définitif

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prospectus définitif BE CA

    OBS: Au Canada, ce document est remis à une autorité en valeurs mobilières, par exemple la Commission des valeurs mobilières du Québec, en France, à la Commission des Opérations de Bourse et, en Belgique, à la Commission bancaire et financière.

  • synonyme : note d'information définitive FR
anglais
  • final prospectus (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prospectus émis à l'intention des souscripteurs par une société qui fait appel public à l'épargne, une fois que le prospectus (ou note d'information) provisoire a été approuvé et que toutes les modifications requises y ont été apportées.
anglais
The prospectus which supersedes the preliminary prospectus and is accepted for filing by applicable provincial securities commissions. The final prospectus shows all required information pertinent to the new issue and a copy must be given to each buyer of the new issue.

Classement

Collections

Domaines

  • Investissements et placements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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