Règlement sur la communication de l'intérêt (banques)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la communication de l'intérêt (banques) CA

    OBS: Loi sur les banques, abroge le Règlement sur la déclaration des modalités des dépôts

  • synonyme : Règlement sur la déclaration des modalités des dépôts CA déconseillé
anglais
  • Disclosure of Interest (Banks) Regulations CA

    OBS: Bank Act, revoke the Disclosure of Deposit Terms and Conditions Regulations

  • synonyme : Disclosure of Deposit Terms and Conditions Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-272f617bb518e20d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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