Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada

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Désignations

français
  • Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada CA

    OBS: Publié en 1998 par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

anglais
  • An Inquiry into the Importation of Dairy Product Blends Outside the Coverage of Canada's Tariff-Rate Quotas CA

    OBS: Published in 1998 by the Canadian International Trade Tribunal.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Laiterie, beurrerie et fromagerie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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