Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

Désignations

français	Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation (correct,masculine noun) OBS: Loi habilitante : Loi sur la radiodiffusion.
anglais	Simultaneous Programming Service Deletion and Substitution Regulations (correct,plural) OBS: Enabling Act: Broadcasting Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Communications collaboratives et sociales

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.