règlement d'exécution

Désignations

français	règlement d'exécution (correct)
anglais	detailed regulations (plural) CONT: Detailed regulations. OBS: regulation: an authoritative rule or principle dealing with details of procedure; esp: one intended to promote safety and efficiency (...)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble des dispositions d'ordre et de détails nécessaires à l'application de la Convention [postale universelle] et des Arrangements.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Législation et réglementation (Postes)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.