Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

Désignations

français	Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur EU OBS: Conseil des Communautés européennes, 1991. synonyme : Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur EU
anglais	Council Directive 91/250/EEC of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs EU OBS: Council of the European Communities, 1991. synonyme : Council Directive of 14 May 1991 on the legal protection of computer programs EU

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.