document confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • document confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Documents tels que des notes, des documents de travail, des ordres du jour, des procès-verbaux, des avant-projets de loi ou des projets de règlement contenant des renseinements qui portent sur des questions liées à la prise de décisions du gouvernement ou à la formulation de sa politique.
    OBS: Selon le souverain régnant, la désignation sera «document confidentiel du Conseil privé du Roi pour le Canada» ou «document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada».

  • synonyme : document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada (correct,masculine noun)
  • synonyme : document confidentiel du Cabinet (correct,masculine noun)
anglais
  • confidence of the King's Privy Council for Canada (correct,noun)

    OBS: Documents such as memorandums, discussion papers, agendas or records, or draft legislation containing information that concerns the making of government decisions or the formulation of government policy.
    OBS: Depending on the reigning monarch, the designation will be ""confidence of the King's Privy Council for Canada"" or ""confidence of the Queen's Privy Council for Canada.""

  • synonyme : confidence of the Queen's Privy Council for Canada (correct,noun)
  • synonyme : Cabinet confidence (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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