caisse en gestion distincte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • caisse en gestion distincte (correct,feminine noun)
  • synonyme : caisse distincte (correct,feminine noun)
  • synonyme : caisse séparée (correct,feminine noun)
  • synonyme : fonds en gestion séparée (correct,masculine noun)
  • synonyme : fonds distinct (correct,masculine noun)
anglais
  • segregated fund (correct)
  • synonyme : separated pension fund (correct)
  • synonyme : separate fund (correct)
  • synonyme : distinct fund (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Caisse établie par une personne morale dûment autorisée à exploiter une caisse dans laquelle les cotisations versées à un régime sont déposées et dont l'actif est détenu aux seules fins de ce régime ou aux fins de ce régime et d'au moins un autre régime.
anglais
A fund established by a corporation that is duly authorized to operate a fund in which contributions to a pension plan are deposited and the assets of which are held exclusively for the purposes of that plan alone or that plan and one or more other pension plans.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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