signature du groupe

OBS: Procédé par lequel les chefs de groupes révisent les propositions de développement du programme et les propositions de changement au programme avant qu'elles soient présentées à la Commission du contrôle du programme ou au Sous-comité de la Commission du contrôle du programme, et par laquelle lesdits chefs de groupes attestent que les incidences qui ont trait à leurs domaines de responsabilité ont été ou n'ont pas été suffisamment étudiées.

OBS: The procedure by which program development proposals and program change proposals are reviewed by group principals prior to submission to the Program Control Board or the Program Control Board Sub-committee, certifying that implications affecting their respective areas of responsibility have or have not been adequately considered.