quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès (feminine noun)

    OBS: Source(s) : Par. 8.3(1) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

  • synonyme : quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée (feminine noun)
anglais
  • import access quantity (noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28a65bb924750c37/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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