Dispositions des lois provinciales et territoriales sur l'urbanisme

Désignations

français	Dispositions des lois provinciales et territoriales sur l'urbanisme CA OBS: Une des 8 brochures de la collection intitulée «Pavillons-jardins : Guide complet» préparée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
anglais	Provincial and Territorial Planning Act Provisions CA OBS: One of the 8 booklets of the series ""The Complete Guide to Garden Suites"" issued by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Urbanisme

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28b8927b734975d3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.