Liste des documents et des procédures législatives à présenter au Cabinet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Liste des documents et des procédures législatives à présenter au Cabinet (unofficial,feminine noun)

    OBS: Liste des documents et des mesures législatives que le MAINC [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] prévoit présenter au Cabinet au cours d'une période donnée.

anglais
  • Cabinet and Legislative Business List

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Planification d'organisation

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28c028156146e907/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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