révoquer la licence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • révoquer la licence (correct)

    CONT: (...) il (le ministre) révoque la licence, après avoir fourni au porteur l'occasion de se faire entendre et d'exposer un motif valable contre cette révocation.

anglais
  • cancel the licence (correct)

    CONT: ... the Minister shall, after giving the licensee an opportunity of being heard to show cause against the cancellation, cancel the licence.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-28e328f6981c5bb7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data