Loi sur l'adoption

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'adoption CA

    OBS: Abrogée, 1980, c.39, a.60.

  • synonyme : Loi de l'adoption CA déconseillé
anglais
  • Adoption Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-293c4339bc21b4b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data