examinateur de marques de commerce

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Désignations

français
  • examinateur de marques de commerce (correct,masculine noun)

    CONT: Un examinateur des marques de commerce examine votre demande afin de déterminer si la marque peut être approuvée et annoncée dans le Journal des marques de commerce.
    CONT: Cette affaire a eu pour catalyseur une objection préliminaire de l'examinateur de marques visant l'enregistrement de la marque de commerce de J.C. Penney.
    OBS: Le terme général «marque» est souvent utilisé dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

  • synonyme : examinateur de marques (correct,masculine noun)
anglais
  • trademark examiner (correct)

    CONT: The trademark examiner will accept the applicant's date of first use stated in the application because the Trademark Office is not equipped or authorized to verify its truth. That is why the trademark law requires the applicant verify all of the information.
    CONT: A trade-mark examiner will review your application and determine if the trade-mark can be approved for advertisement in Trade-marks Journal.

  • synonyme : trade-mark examiner CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Désignations des emplois (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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