dossier de traitement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dossier de traitement (correct,masculine noun)

    CONT: Lorsqu'ils présentent une demande d'admission dans un de ces processus, les plaignants doivent [...] indiquer les dossiers de traitement qu'ils soumettront pour aider à prouver les mauvais traitements ou le préjudice subi, ou les deux [...]

  • synonyme : rapport de traitement déconseillé (avoid,masculine noun)
anglais
  • treatment record (correct)

    CONT: Treatment records (including clinical, hospital, medical or other treatment records, but not including records of counselling you receive to help you while you are resolving your residential school claim) ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-293f9209ed98dc77/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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