Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels CA

    OBS: Titre d'une étude publiée en 1996 dans la collection «Vers une meilleure gestion» par le Groupe de l'évaluation, de la vérification et de l'examen, Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • synonyme : Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP CA
anglais
  • Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation CA

    OBS: Title of a study published in 1996 in the series ""Managing Better"" by the Evaluation, Audit and Review Group, Treasury Board Secretariat.

  • synonyme : Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2944abbfcd0275e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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