en équité

CONT: Juger en équité, c'est abandonner la rigueur des textes pour donner à la cause une solution issue de l'intuition du juge et inspirée par un idéal de justice, quitte à la vêtir d'une forme juridique [...] Le Nouveau code de procédure civile autorise les plaideurs, pour les droits dont ils ont la libre disposition, à investir le tribunal du pouvoir de statuer comme amiable compositeur, autrement dit en équité.
OBS: L'expression «en équité» en droit civil français et québécois ne doit pas être confondue avec «in equity» pris dans le sens de système de droit auxiliaire greffé à la common law (droit anglais).

CONT: Arbitrators may, with the consent of the parties to a dispute, disregard non-imperative rules of law and judge in equity (art. 944. 10 C.C.P.).