indemnité d'accident d'aviation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • indemnité d'accident d'aviation (correct,feminine noun,officially approved)

    OBS: indemnité d'accident d'aviation : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

anglais
  • flying accidents compensation (correct,officially approved)

    OBS: flying accidents compensation: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Indemnité versée à l'employé ou aux personnes à sa charge lorsqu'il y a blessures ou décès résultant directement d'un vol non régulier entrepris par lui dans l'exercice de ses fonctions ou, dans le cas d'un inspecteur de l'aviation civile, lorsqu'il y a blessures ou décès résultant directement d'un vol entrepris à des fins d'essai ou de contrôle des opérations commerciales.
anglais
Compensation paid to employees or their dependants where injury or death is a direct result of non-scheduled flight undertaken by an employee in the course of duty or in the case of a civil aviation inspector where injury or death is a direct result of any flight undertaken for the purpose of conducting a flight test or monitoring commercial air operations on that flight.

Classement

Collections

Domaines

  • Fonction publique

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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