aspect ornemental

CONT: Dessins et modèles industriels : un dessin industriel est constitué par l'aspect ornemental d'un objet utilitaire. Les éléments de cet aspect ornemental peuvent être à trois dimensions (forme de l'objet) ou à deux dimensions (lignes, dessins, couleurs), mais ne doivent pas être uniquement dictés par l'utilisation à laquelle l'objet utilitaire est destiné.

CONT: This ornamental aspect may be constituted by elements which are three-dimensional (the shape of the object) or two-dimensional (lines, designs, colours) but must not be solely dictated by the function for which that object is intended.