Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Désignations

français	Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection del'environnement.
anglais	Gasoline and Gasoline Blend Dispensing Flow Rate Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.