Protocole sur la création d'une commission mixte chargée des problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées du Tadjikistan

Désignations

français	Protocole sur la création d'une commission mixte chargée des problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées du Tadjikistan (masculine noun)
anglais	Protocol on the establishment of a joint commission on problems relating to refugees and displaced persons from Tajikistan OBS: Signed April 15, 1994.
espagnol	Protocolo sobre la creación de una comisión mixta sobre los problemas relativos a los refugiados y a las personas desplazadas de Tayikistán (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.