majorité des importations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • majorité des importations (proposal,feminine noun)
anglais
  • majority of trade

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
il s'agit d'une méthode pour déterminer le taux de droits qui dans le SH tient compte du volume des importations visées par chacun des numéros de l'ancien Tarif regroupés dans le numéro du système harmonisé.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2a719a9aae58b9d1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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