Autorisation du contribuable pour la production électronique de la déclaration de revenus des particuliers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Autorisation du contribuable pour la production électronique de la déclaration de revenus des particuliers

    OBS: Source : Glossaire des termes utilisés dans le contexte de la transmission électronique des déclarations (TED).

anglais
  • Taxpayer authorization for electronic filing of Individual Income Tax Return

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2a7a724ce21f165b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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