Au service de la démocratie

Désignations

français	Au service de la démocratie CA OBS: Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires, 1998.
anglais	Supporting Democracy CA OBS: Ottawa: Report of the Commission to Review Allowances of Members of Parliament, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit constitutionnel

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.