traité facultatif obligatoire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • traité facultatif obligatoire (correct,masculine noun)

    OBS: L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.

  • synonyme : traité semi-obligatoire (correct,masculine noun)
  • synonyme : facob (masculine noun,familiar)
anglais
  • open cover (correct)
  • synonyme : open-cover (correct)
  • synonyme : open treaty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
anglais
A reinsurance facility under which risks of a specified category may be declared and insured.

Classement

Collections

Domaines

  • Réassurance et coassurance

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2aa99eb614623d31/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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