cercle de soins

CONT: Le terme «cercle de soins» n'est pas défini dans la LPRPS [Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé]. Il est utilisé pour désigner les dépositaires de renseignements sur la santé et leurs mandataires autorisés qui peuvent s'appuyer sur le consentement implicite d'une personne pour recueillir, utiliser, divulguer ou traiter des renseignements personnels sur la santé en vue de fournir des soins de santé directs. Par exemple : dans un cabinet de médecin, le cercle de soins comprend : le médecin, l'infirmière, un spécialiste ou un autre fournisseur de soins de santé désigné par le médecin et tout autre professionnel de la santé sélectionné par la patiente ou le patient, comme une pharmacienne ou un pharmacien ou un physiothérapeute; dans un hôpital, le cercle de soins comprend : le médecin de garde et l'équipe de soins de santé (p. ex., les médecins résidents, les infirmières, les techniciens, les externes et les employés affectés aux patients) qui exercent des responsabilités directes quant aux soins à fournir à la personne.
OBS: Le dépositaire de renseignements sur la santé et ses mandataires autorisés qui veulent divulguer des renseignements personnels sur la santé d'un particulier aux membres du cercle de soins aux fins de la fourniture de soins de santé peuvent présumer qu'ils ont le consentement implicite de ce particulier, dans la mesure où cette divulgation est raisonnablement nécessaire à ces soins et où le particulier n'a pas expressément refusé ou retiré son consentement.
OBS: cercle de soins : terme retenu par le réseau Entraide Traduction Santé.

CONT: The circle of care is not a defined term under PHIPA [Personal Health Information Protection Act]. It is a term of reference used to describe health information custodians and their authorized agents who are permitted to rely on an individual's implied consent when collecting, using, disclosing or handling personal health information for the purpose of providing direct health care. In a physician's office, the circle of care would include: the physician, the nurse, a specialist or other health care provider referred by the physician, and any other health care professional selected by the patient, such as a registered dietitian, pharmacist or physiotherapist. In a hospital, the circle of care would include: the attending physician and the health care team (e.g., residents, nurses, registered dietitians, technicians, clinical clerks and employees assigned to the patient) who have direct responsibilities of providing care to the individual.
OBS: A health information custodian and its authorized agents may rely on implied consent for the disclosure of personal health information within the circle of care while providing health care so long as the disclosure is reasonably necessary for the provision of health care and the individual has not expressly stated otherwise.