Plan d'évaluation des programmes de réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Plan d'évaluation des programmes de réglementation

    OBS: Plan approuvé par le Comité spécial du Conseil privé en octobre de chaque année, dont la préparation incombe au Bureau du Contrôleur général du Canada. Source : Copie du plan d'octobre 1985.

anglais
  • Regulatory Evaluation Plan

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration publique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b243fc060872751/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data