Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (correct,masculine noun)

    OBS: Le bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation est un organisme indépendant qui peut être tenu de payer les demandes d'indemnisation relatives à des déversements d'hydrocarbures provenant de navires.

anglais
  • Office of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration fédérale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b38ba17205e4e6e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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