Calcul des gains en capital imposables admissibles d'une fiducie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Calcul des gains en capital imposables admissibles d'une fiducie CA

    OBS: Publication numéro +T3 SCH 3 de Revenu Canada.

anglais
  • Calculation of a Trust's Eligible Taxable Capital Gains CA

    OBS: Publication number +T3 SCH 3 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b3fff37d2ddf074/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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