période indemnisée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • période indemnisée (correct,feminine noun)

    CONT: Si la personne est de nouveau nommée à la fonction publique avant la fin de la période d'avis pour laquelle une indemnité a été versée, elle devra rembourser le montant de l'indemnité reçu en trop, c'est-à-dire l'indemnité couvrant la période entre la date de la nouvelle nomination et la date de la fin de la période indemnisée.

anglais
  • compensable period (correct)

    CONT: If the individual should subsequently be reappointed to the Public Service prior to the end of the period for which compensation had been paid, he or she shall repay that part of the compensation representing the time from the date of reappointment to the end of the original compensable period.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Rémunération (Gestion du personnel)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2b9c47bdd0589267/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data