matière réglementée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • matière réglementée (feminine noun)

    CONT: En ce qui a trait à la présence éventuelle de matières réglementées à l'établissement de Midwest, le personnel de la CCSN a noté que CRI [COGEMA Resources Inc.] progresse dans ses préparatifs pour la mise en oeuvre de l'accès complémentaire aux termes du Protocole additionnel à l'Accord applicable aux garanties que le Canada a signé avec l'Agence internationale de l'énergie atomique aux termes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

anglais
  • prescribed material

    CONT: In regard to the potential for prescribed materials to be present at the Midwest Project site, CNSC staff noted that CRI [COGEMA Resources Inc.] has made progress in its preparations for implementation of complementary access under the Additional Protocol to the safeguards agreement that Canada has entered into with the IAEA [International Atomic Energy Agency], pursuant to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mines métalliques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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