fiducie stipulant une accumulation

Désignations

français	fiducie stipulant une accumulation (correct,feminine noun)
anglais	accumulation trust (correct) synonyme : trust for accumulation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de retenir et d'accumuler les revenus ou une partie des revenus produits par le placement ou la gestion du capital de la fiducie.
anglais: A trust in which the trustee must accumulate income and gains from sales of trust assets for ultimate disposition when the trust terminates.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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