Conseil supérieur de l'éducation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseil supérieur de l'éducation CA

    OBS: Le Conseil supérieur de l'Éducation [du Québec] est un organisme que le ministre peut consulter sur toute question relative à l'éducation et qu'il doit consulter dans tous les cas prévus par la loi. Le Conseil est composé de 24 membres dont au moins 16 sont de foi catholique, au moins 4 de foi protestante et au moins un ni de foi catholique ni de foi protestante.
    OBS: Depuis l'adoption de la Loi 101 au Québec, le nom anglais de l'organisme n'est plus officiel.

  • CSE abrév. CA
anglais
  • Conseil supérieur de l'éducation CA

    OBS: Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec; only the French names of departments services, agencies are official in this province.

  • CSE abrév. CA
  • synonyme : Superior Council of Education CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pédagogie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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