Listes tarifaires codifiées

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Listes tarifaires codifiées (correct,feminine noun,plural)

    OBS: Base de données tenue à jour par le secrétariat de l'OMC [Organisation mondiale du commerce (qui)] contient les droits de douane consolidés finals de tous [ses] membres, ainsi que des renseignements sur les périodes de mise en œuvre, les droits de négociateur primitifs et autres informations pertinentes concernant les engagements des membres.

  • LTC abrév. (correct,feminine noun,plural)
anglais
  • Consolidated Tariff Schedules (correct)

    OBS: A database maintained by the WTO [World Trade Organization] Secretariat [that] contains the final bound tariffs of all [its] members, as well as information on implementation periods, initial negotiating rights and other material relevant to a member's commitments.

  • CTS abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banques et bases de données

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2cc225dc10843121/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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